EN DATE DU 01/07/2020 A DESTINATION DES CONSOMMATEURS
Elles définissent les conditions d’utilisation du site internet www.colisnouvellecaledonie.com
En utilisant tout ou partie des services du site internet www.colisnouvellecaledonie.com, vous vous engagez à respecter toutes les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation. Si vous êtes en désaccord avec les termes des présentes conditions générales d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé à utiliser et à bénéficier des services proposés sur le site www.colisnouvellecaledonie.com.
Article 1 – DESCRIPTION DES SERVICES
1.1. Les Services de réexpédition des Colis :
ColisNC propose un Service de réexpédition de produits achetés par le Client auprès d’un Vendeur australien. Le client peut notamment utiliser ce service lorsque le Vendeur ne propose pas de service de livraison des Produits dans le pays souhaité par le Client. Le Client pourra faire expédier ces Colis par le Vendeur à l’adresse de l’Entrepôt. Puis, ces Colis seront réexpédiés par les transporteurs DHL,FEDEX ou EMS (La Poste) à l’adresse du Client.
Les Services de réexpédition des Colis par l’Editeur peuvent comprendre les Services suivants, inclus dans le prix ou optionnels et payants, à savoir :
- la réception du Colis à l’Entrepôt et l’information du Client par courrier électronique,
- le groupage de plusieurs Colis pour une réexpédition unique (optionnel et payant),
- le stockage du Colis dans l’Entrepôt (gratuit jusqu’à 21 jours maximum, payant à compter du 22ème jour),
- le suivi de réexpédition du Colis (inclus),
- l’assurance complémentaire du Colis lors de son transport (optionnel et payant),
1.2. Limites et restrictions :
1.2.1. Les produits suivants ne peuvent être réexpédiés :
– Articles de valeur exceptionnelle (par exemple, œuvres d´art, antiquités, pierres précieuses, matériaux précieux, les monnaies, billets de banque …)
– les produits frais et les denrées périssables,
– le matériel pornographique, les produits pédophiles : c’est à dire » les objets de toute nature comportant des images ou des représentations de mineurs à caractère pornographique »
– tous produits prohibés par la réglementation en vigueur dans le pays de livraison ou par la réglementation des transports aériens,
– les produits contrefaits,
– les plantes, fleurs, boutures ou tout autre produit végétal,
– les animaux, fourrures, peaux, ivoire et produits dérivés
– l’alcool, le tabac et produits dérivés,
– les contenants en verre (bouteilles d’alcool, conserves…)
– les armes réelles ou factices, les munitions et tous les accessoires pour armes à feu
Pour des raisons de sécurité aérienne, certains objets d’usage courant sont également interdits et ne seront pas expédiés:
- Les produits sous pression ou aérosols (déodorant, peinture en bombe…)
- Les parfums
- Les batteries ou piles au lithium (incluant la plupart des équipements rechargeables en sont équipés (ordinateur portable, téléphone portable, lecteur MP3...) ainsi que d’autres non rechargeables (montres, thermomètres...).
- Marchandises ou matériaux dangereux incluant produit acide ou caustique, gaz comprimé, produit corrosif ou explosif, matières inflammables, poison, Produit radioactif ou toxique,
De manière générale, les marchandises relevant des réglementations nationales sur les produits dangereux. Nous vous rappelons que le contenu des colis et les dommages qu’ils peuvent causer sont de votre entière responsabilité. Nous ne pourrons être tenus pour responsable et cela ne donnera lieu à aucun remboursement des frais engagé.
1.2.2. Caractéristiques des Colis expédiés par la Poste:
Le poids réel de votre colis ne devra pas excéder 20kg (sinon nous devrons faire plusieurs colis). Les dimensions acceptées par la poste australienne :
-longueur maximale : 100cm
-et somme des ‘Longueur + Largeur + Hauteur’ inférieure à 140cm.
En cas de doute sur l’éligibilité de votre ou de vos colis à la réexpédition, n’hésitez-pas à demander à votre commerçant le ou les poids et dimensions de vos achats.
Pour des objets plus volumineux, ColisNC fait appel à d’autres transporteurs que la Poste.
Article 2 – INFORMATIONS POUR LA CREATION DU COMPTE CLIENT
La création d’un Compte Client nécessite la communication par le Client des informations suivantes :
- nom,
- prénom,
- adresse électronique,
- numéro de téléphone
- adresse postale.
Ces informations permettent la réexpédition des colis et l’établissement de la facture. Elles sont également communiquées au transporteur en charge de la réexpédition des Colis.
Le Client dispose naturellement d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles .
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à informer ColisNC sans délai en cas de modification des données qu’il a communiquées lors de son inscription. La fourniture de fausses informations entrainant l’impossibilité d’exécuter ses obligations ne saurait engager la responsabilité de ColisNC.
Le Compte Client permet de connaître l’adresse postale de l’Entrepôt en Australie pour l’expédition de ses Colis par les Vendeurs.
Article 3 – NOS SERVICES
Lorsque le Client souhaite bénéficier des Services pour un ou plusieurs Colis, le Client pourra nous demander la réexpédition de ses colis lorsqu’ils sont arrivés dans notre entrepôt.
Les Services sont facturés en fonction des options choisies par le Client, pour chaque Colis ou groupe de Colis.
Avant de passer Commande, le Client peut demander une estimation:
- du temps de transport (à compter du départ du Colis de l’Entrepôt)
- du prix – qui sera fonction des dimensions du Colis (longueur, largeur, hauteur), de son poids et du transporteur choisi
Le regroupement de plusieurs Colis peut entraîner le reconditionnement des Colis. Celui-ci pourra être refusé par ColisNC, notamment en fonction des dimensions des Colis à regrouper.
Une fois les Services sélectionnés, le Client devra payer le montant de sa commande.
Après validation de la commande, le Client recevra une notification de l’expédition du ou des colis par courrier électronique. Le Client disposera d’un lien permettant de tracer la réexpédition du ou des Colis.
Le Client reconnaît que la confirmation de sa commande portant sur la réexpédition d’un Colis vaut instruction de réexpédier le(s) Colis. Ainsi, le Client donne son consentement à la réexpédition de ses colis et ne pourra plus exercer son droit de rétractation.
Article 4 – PRIX ET PAIEMENT DU PRIX
4.1. Prix : Le prix des Services est le prix en vigueur indiqué sur le Site Internet au moment de la transaction. Les prix ne comprennent pas les frais de douane éventuellement applicables, qui devront être payés par le Client sous sa seule responsabilité.
4.2. Paiement : le prix est payable par PAYPAL.
Les frais bancaires éventuels liés aux paiements par carte bancaire resteront à la charge du Client.
Article 5 – RECEPTION DES COLIS PAR COLISNC
5.1. Information par le Client :
Le Client devra informer ColisNC de l’arrivée des Colis dans nos entrepôts et notamment du contenu du Colis.
5.2. Réception des Colis :
Il est expressément convenu que ColisNC ne prend connaissance, ni ne contrôle le contenu des colis reçus.
ColisNC adressera une notification de réception dans les deux jours ouvrés au Client par courrier électronique.
Le colis est ensuite pesé et mesuré afin d’établir le coût de la réexpédition
5.3. Refus d’un Colis:
ColisNC pourra refuser ou faire retourner le Colis au Vendeur si le Colis présente des marques apparentes de détérioration lors de sa réception dans notre entrepôt.
ColisNC en informera le Client, qui devra prendre attache avec le vendeur pour connaître les modalités de remboursement des produits et de retour du colis, étant précisé que les frais de retour des Colis au vendeur, s’il y en a, seront à la charge du Client ou du Vendeur, à l’exclusion de ColisNC.
5.4. Stockage des Colis :
Le tarif inclus le stockage des Colis pendant une durée de 21 jours à compter de leur réception par ColisNC. Au-delà de cette durée, les frais de stockage seront facturés au Client en plus au tarif en vigueur indiqué.
5.5. Abandon du Colis :
A défaut de réexpédition du colis dans un délai de 3 mois à compter de sa réception par ColisNC du fait du Client (défaut de demande de réexpédition ou défaut de paiement du prix), le silence du Client vaudra abandon des colis, en plus des frais de stockage qui seront dus.
En conséquence, sauf accord contraire des parties, le Client reconnaît qu’au-delà de ce délai de 3 mois à compter de la réception des colis par ColisNC, à défaut d’avoir commandé et payé le service de réexpédition du colis, ColisNC pourra disposer librement du Colis et aucune indemnité ne pourra être réclamée par le Client au titre du défaut d’expédition du Colis.
Article 6 – REEXPEDITION DES COLIS
6.1. La réexpédition des Colis
Elle sera réalisée conformément à la demande du Client par les transporteurs EMS (La Poste), DHL ou FEDEX, une fois le prix payé par le Client.
Dès réexpédition du Colis, le client recevra un lien par courrier électronique qui lui permet d’accéder au suivi de l’expédition du Colis, lequel est fourni à titre indicatif uniquement (sur le site du transporteur).
6.2. Assurance :
Le Client peut souscrire une assurance facultative: c’est une assurance proposée par le transporteur.
Le Client est informé que cette assurance est un complément qui, sous réserve des conditions applicables, peut lui permettre d’obtenir une indemnisation complémentaire.
6.3. Délais :
ColisNC s’engage à réexpédier les colis au plus vite dès réception du paiement de l’intégralité du prix.
6.4. Réception du Colis par le Client :
Le colis sera remis au Client contre signature ou dans sa boîte aux lettres. En cas d’absence du Client, un avis de passage lui indiquera le lieu de mise à disposition du colis.
En cas de non-distribution du colis du fait du Client, le client devra s’acquitter des frais de retour.
Article 7 – OBLIGATIONS DU CLIENT
7.1. Informations communiquées à ColisNC:
Le Client s’engage à communiquer des informations exactes, notamment concernant son identité et son adresse. Tout surcoût lié à une inexactitude dans l’adresse de livraison ou dans les dimensions et poids du colis sera facturé au Client.
7.2. Obligations relatives aux produits et aux colis :
les produits achetés par le Client relèvent de sa seule responsabilité. En particulier, ColisNC n’effectue pas de contrôle des produits et du respect des réglementations en vigueur.
7.3. Formalités liées à l’expédition du Colis dans le pays du Client : Le Client devra respecter l’ensemble des formalités douanières et fiscales applicables.
Article 8 – GARANTIES
ColisNC garantit au Client que les Colis seront réexpédiés dans le même état que celui dans lequel ils ont été réceptionnés, sauf en cas de force majeure, ou de rétention en douane ou de mauvais conditionnement qui ne sont pas le fait de ColisNC. Dans ce cas, ColisNC sera réputé avoir exécuté le Service.
Article 9 – RESPONSABILITES
9.1. Conditionnement des Colis par le Vendeur :
Lors de l’expédition, le vendeur conditionne, emballe et étiquette le colis de façon à ce qu’il puisse supporter les opérations de transport. L’emballage et le conditionnement doivent permettre une résistance à plusieurs manipulations et permettre aux colis de supporter les pressions et les chocs en cours de transport. La mention « fragile » ne donne pas lieu à un traitement spécifique. ColisNC ne sera pas responsable en cas de mauvais conditionnement ou emballage.
9.2. Formalités douanières, fiscales et réglementaires du pays de destination du Colis :
Le Client est seul responsable des produits qu’il achète et du respect des obligations douanières, réglementaires ou fiscales. Il devra s’assurer des interdictions éventuelles faisant obstacle à l’exploitation ou l’importation du colis. Il devra également s’aquitter des déclarations et des paiements douaniers à l’arrivée.
9.3. Limitation de la responsabilité de ColisNC :
La responsabilité de ColisNC ne peut être engagée en cas de perte, d’avarie ou de retard.
Envoi par la Poste : En cas de perte ou en cas d’avarie du colis confirmée par le système d’information de La Poste, et après enquête du Service Clients ou par preuve apportée par le réclamant, le Client pourra percevoir une indemnisation qui ne pourra excéder $100 (y compris le prix de la prestation).
Le Client a la possibilité de souscrire une option lui permettant d’augmenter le plafond de la valeur déclarée. Le prix de l’assurance est communiqué sur demande au moment de la réexpédition. Le Client fournira une facture de la valeur des Produits.
Article 10 – DONNEES PERSONNELLES
10.1. Données personnelles :
L’exécution des Services nécessite la fourniture d’un certain nombre d’informations personnelles concernant le Client (son nom, son prénom, son adresse électronique, son adresse postale et son numéro de téléphone). Les données récoltées sont nécessaires afin de réexpédiés les colis reçus. Le Client ne souhaitant pas fournir ces informations ne pourra pas commander utiliser les services de ColisNC.
Ces données seront transmises aux transporteur, à savoir EMS (La Poste), DHL ou FEDEX pour l’exécution des Services. Le traitement de ces données par ces derniers sera régi selon leurs propres politiques de confidentialité.
ColisNC conserve ces données et s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers autre que ses partenaires mentionnés ci-dessus, sans l’accord exprès du Client ou en dehors des cas prévus par la loi.
10.2. Newsletters :
Les Clients acceptent que ColisNC puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.
Les Clients abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.